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Arrêté du haut-commissaire n° 2443 du 04 octobre 1988 portant création dans le Territoire de Nouvelle-Calédonie d'une commission de sécurité des navires.

País/Territorio
Nueva Caledonia (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1988
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie,18 octobre 1988, p. 1638.
Materia
Mar
Palabra clave
Institución Navegación
Área geográphica
Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Melanesia, Oceania, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur
Resumen

Le présent arrêté porte création dans le Territoire de Nouvelle-Calédonie d'une commission de sécurité des navires, dont les attributions sont celles prévues par l'article 20 du décret n° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

Texto completo
Francés