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Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Calidad del aire/contaminación del aire Inspección Certificación Normas sobre calidad ambiental Control de la contaminación Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté du Gouvernement wallon tende à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique. Le texte comprend 70 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Disposition générale et définitions (Ier); Placement des installations de chauffage central (II); Interventions sur des installations de chauffage central (III); Utilisation des installations de chauffage central (IV); Réception, diagnostic approfondi et contrôles des installations de chauffage central (V); Agrément des techniciens en combustibles liquides et des techniciens en combustibles gazeux (VI); Certificat d'aptitude en combustibles liquides, certificat d'aptitude en combustibles gazeux et certificat d'aptitude en diagnostic approfondi, certificat d'aptitude en contrôle de chauffage (VII). Sept annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique.

Legislación | Bélgica | 2009

Palabra clave: Calidad del aire/contaminación del aire, Inspección, Certificación, Normas sobre calidad ambiental, Control de la contaminación, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique.

Legislación | Bélgica | 2011

Palabra clave: Calidad del aire/contaminación del aire, Inspección, Certificación, Normas sobre calidad ambiental, Control de la contaminación, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX