Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole.

Materia

Agricultura y desarrollo rural

Palabra clave

Desarrollo agrícola Subvención/incentivo Medidas financieras agrícolas Inspección Cumplimiento/aplicación Infracciones/sanciones

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté met en exécution, entre autres, le règlement d'exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d'application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Notamment, l’arrêté est relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole. Le texte comprend 105 articles répartis en 11 chapitres comme suit : Définitions (Ier); Conditions communes à l'aide à l'investissement, à l'installation et à la diversification non-agricole (II); Aides à l'installation par reprise ou par création (III); Aides à l'investissement (IV); Aide à la diversification non agricole (V); Aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois (VI); Garantie (VII); Contrôles et sanctions (VIII); Cas de force majeure et circonstances exceptionnelles (IX); Dispositions générales (X) ; Dispositions transitoires et finales (XI).

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Commission Implementing Regulation (EU) No. 808/2014 laying down rules for the application of Regulation (EU) No. 1305/2013 of the European Parliament and of the Council on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).

Legislación | Unión Europea | 2014

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Medidas financieras agrícolas, Áreas deprimidas, Fortalecimiento de la capacidad, Desarrollo sostenible, Uso sostenible, Género, Política/planificación, Subvención/incentivo, Fondo especial, Juventud

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole.

Legislación | Bélgica | 2015 (2018)

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Subvención/incentivo, Medidas financieras agrícolas, Inspección, Cumplimiento/aplicación, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole.

Legislación | Bélgica | 2021

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Medidas financieras agrícolas, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX