Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Acuicultura Productos pesqueros Monitoreo Infracciones/sanciones Cuestiones de procedimiento Subvención/incentivo
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté, organisé en neuf chapitres, définit les conditions et les modalités d'octroi des aides accordée aux bénéficiaires exerçant, sur le territoire de la Région wallonne, une activité aquacole professionnelle ou une activité de transformation des produits de la pêche ou de l'aquaculture. Les aides peuvent être octroyés pour soutenir l'investissement en production et en transformation et de l'aide à l'installation, l'installation en aquaculture par reprise ou par création, l'investissement en aquaculture, l'investissement dans la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture. L'arrêté spécifie les conditions pour la recevabilité des demandes d'aides et pour l'admissibilité des investissements et donne dispositions relatives à l'introduction, le traitement et le paiement de la demande d'aide ainsi qu'aux critères de sélection. L'arrêté prévoit aussi des dispositions relatives aux contrôles sur les activités pour lesquelles l'aide est octroyé et aux sanctions prévues en cas de non-respect de ses dispositions.

Texto completo
Francés
Página web
www.ejustice.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement en vue d’accorder la qualité d’agent de police judiciaire à certains agents de l’organisme payeur et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l’investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Legislación | Bélgica | 2021

Palabra clave: Monitoreo, Infracciones/sanciones, Protección del medio ambiente, Acuicultura, Productos pesqueros, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Legislación | Bélgica | 2020

Palabra clave: Acuicultura, Productos pesqueros, Cuestiones de procedimiento, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX