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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Bovinos Porcinos Carne Clasificación/declasificación Registro Inspección Derechos/cánones Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Matanza
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté est relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs. Notamment, l’article 2 établit que tous les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle moins de septante-cinq bovins âgés de huit mois ou plus par semaine sont dispensés de classer les carcasses. Le texte comprend 38 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Les Définitions (Ier); Le classement, le marquage et la présentation des carcasses de bovins âgés de huit mois ou plus (II); Le classement, le marquage et la présentation des carcasses de porcs (III); La formation, le recyclage, l'évaluation et l'agrément des classificateurs (IV); L'enregistrement, la communication et la gestion des résultats du classement (V); Le contrôle et l'autocontrôle (VI); La fixation des redevances (VII); Les dispositions finales (VIII). Cinq annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux.

Legislación | Bélgica | 2009

Palabra clave: Clasificación/declasificación, Porcinos, Derechos/cánones, Institución, Fondo especial

Fuente: FAO, FAOLEX