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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Forestación/reforestación Subvención/incentivo Ordenación forestal/conservación de montes
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux. L’article 3 spécifie que toute demande de subvention est adressée, par pli recommandé ou déposée contre récépissé, au directeur du centre de la Division Nature et Forêts où se trouve la propriété ou, le cas échéant, la plus grande partie de celle-ci. La demande mentionne les nom, prénoms, et adresse du demandeur et, éventuellement de son mandataire, et indique la nature du droit réel dont il dispose sur le bien. Le texte est formé par 13 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be