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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Subvención/incentivo
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

continuare a scrivere L'arrêté, organisé en six chapitres, prévoit l'octroie d'une subvention pour les propriétaires ou les titulaires d'un droit d'usage sur les terrains situés sur le territoire de la Région wallonne pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger ou d'un alignement d'arbres où pour l'entretien d'arbres têtards. L'arrêté spécifie quel est le champ d'application et prévoit des cas d'exclusion. Le deuxième chapitre est dédié aux conditions préalables à l'octroi et aux obligations auxquelles est soumis le bénéficiaire de l'aide. Le onzième chapitre renvoie à l'annexe pour le calcul du montant de la subvention. Le troisième chapitre fixe les conditions relatives a l' introduction de la demande de subvention ainsi qu'aux conditions administratives relatives. Le quatrième chapitre décrit l'iter prévu pour la liquidation de l'aide: la présentation des pièces justificatives des frais encourus par le demandeur de l'aide (déclaration de créance), la vérifications par l'inspecteur du Département, qui prévoit aussi la visite des lieux pour la vérification du respect des conditions d'octroi (chapitre 5) et la liquidation. Le dernier chapitre s'occupe des dispositions finales.

Texto completo
Alemán/Neerlandés/Francés
Página web
www.ejustice.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

Legislación | Bélgica | 2016

Palabra clave: Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX