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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 126, 26 juin 1999, Ed. 2, p. 24201 à 24203.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución Entidad no gubernamental Autorización/permiso Subvención/incentivo Educación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Minister", "asbl", à savoir association sans but lucratif, "C.R.I.E.", notamment centre régional d'initiation à l'environnement, "décret". L'article 2 établit que toute "asbl" répondant aux conditions fixées par l'article 5 du décret peut solliciter l'agrément relatif à la prise en charge de la gestion d'un C.R.I.E. Le Ministre octroie à l'"asbl" agréée une subvention annuelle permettant d'assurer le fonctionnement du C.R.I.E. Le texte est constitué par 9 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be