Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature.

Arrêté du Gouvernement wallon ayant trait à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature. La partie initiale définit les abbréviations DGRNE (Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne) et PCEDN (plan communal d'environnement et de développement de la nature) ainsi que commission consultative. Le PCEDN est établi selon un plan type mis à la disposition des communes par le Ministre. Il aborde entre autres les thèmes suivants du Plan d'environnement pour le développement durable en Région wallonne: La prévention et la gestion des déchets; la qualité des eaux de surface; la péservation des sols et des eaux souterraines; le développement de la nature et de la biodiversité; etc. Le texte est formé par 21 articles divisés en 5 chapitres.