Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Wallonie Tipo de documento Reglamento Fecha 2004 Fuente FAO, FAOLEX Materia Cultivos Palabra clave Materiales de propagación/semillas Plantas oleaginosas Plantas textiles/fibras Inspección Comercio interior Certificación Normas Envasado/etiquetado Infracciones/sanciones Producción vegetal Cultivos/praderas Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Un arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «Ministre», «Service», «commercialisation», "plantes oléagineuses et à fibres" , "semences prébase", "semences de base", "semences de base" (hybrides), "semences certifiées", "semences certifiées de la première reproduction", "semences certifiées de la deuxième reproduction». Le texte comprend 36 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); La commercialisation (II). Ce chapitre porte les dispositions relatives à la qualité, à l'emballage et au marquage, ainsi que d'autres dispositions. Le contrôle (III); Contrôle de la commercialisation et des dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Cinq annexes sont jointes: Conditions auxquelles doit satisfaire la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids des lots et des échantillons (III); Etiquette (IV); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement et récoltées dans un autre Etat membre (V). Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Revocado por Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Legislación | Bélgica | 2006 Palabra clave: Materiales de propagación/semillas, Plantas oleaginosas, Plantas textiles/fibras, Inspección, Comercio interior, Certificación, Normas, Envasado/etiquetado, Producción vegetal, Cultivos/praderas Fuente: FAO, FAOLEX