Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires.

Materia

Desechos y sustancias peligrosas, Agua

Palabra clave

Residuos no domésticos Gestión de desechos Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Efluente de aguas residuales/vertido Inspección Agua potable Aguas superficiales Captación de agua Alcantarillado Zonificación

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 5, premier alinéa, qui entre en vigueur le 31 mars 1999.

Resumen

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "plan communal général d'égouttage", "eaux urbaines résiduaires", "eaux ménagères useées", etc. L'arrêté comprend 19 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importans sont: Des zones sensibles et des agglomérations (II). L'article 2 de ce chapitre établit que le Ministre désigne et délimite comme zones sensibles, les masses d'eau appartenant aux catégories suivantes: 1º les lacs naturels ou les masses d'eau douce dont il est établi qu'ils sont eutrophes ou porraient devenire eutrophes à breve échéances si des mesures de protection ne sont pas prises; 2º les zones d'eaux potabilisables tels que les tronçons de cours d'eau ou étendues d'eau de surface ou se trouvent les lieux d'extraction d'eau potabilisable, qui contiennent ou pourraient contenire une concentration en nitrates supérieure à 50 milligrammes par litre di des mesures ne sot pas prises. De l'égouttage (III); De l'épuration individuelle (IV); Du contrôle du fonctionnement des systèmes d'épuration individuelle (V); Du rapport et du règlement communal (VI). Sept annexes sont jointes.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville.

Legislación | Bélgica | 2004

Palabra clave: Aguas subterráneas, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Zonificación, Instalaciones, Contaminación de las aguas dulces, Control de la contaminación, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux.

Legislación | Bélgica | 2004

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Aguas subterráneas, Zona de conservación de aguas, Zonificación, Instalaciones, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières.

Legislación | Bélgica | 2004

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Aguas subterráneas, Zonificación, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Instalaciones, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Legislación | Bélgica | 2001

Palabra clave: Residuos no domésticos, Gestión de desechos, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Efluente de aguas residuales/vertido, Zonificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires.

Legislación | Bélgica | 2003

Palabra clave: Control de la contaminación, Autorización/permiso, Clasificación/declasificación, Contaminación de las aguas dulces, Efluente de aguas residuales/vertido, EIA, Alcantarillado, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX