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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Control de la contaminación Subvención/incentivo Planificación ambiental Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Política/planificación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le décret et le présent arrêté produisent leurs effets au 1er octobre 2003 à l'exception de l'article 19, alinéa 1er, 2°, du décret et de l'article 22, 3° et 4°, du présent arrêté qui entrent en vigueur le jour de publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Resumen

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le décret», «le Ministre», «l’entreprise», «la moyenne entreprise», «la petite entreprise», «la grande entreprise», «la prime», «l’administration», «le "siège d'exploitation», «les "sources d'énergie renouvelables», «la cogénération de qualité", «les normes communautaires". L’article 2 établit que le Ministre ou le fonctionnaire délégué peut octroyer la prime à l'entreprise à certaines conditions énumérées dans cet article. Le texte comprend 24 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (I); Les incitants (II); Dispositions abrogatoires transitoires et finales (III).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie (1).

Legislación | Bélgica | 2004 (2008)

Palabra clave: Control de la contaminación, Subvención/incentivo, Planificación ambiental, EIA, Inspección, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos, Infracciones/sanciones, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation du pouvoir de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie au Ministre ayant la pêche dans ses attributions et approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie.

Legislación | Bélgica | 2016

Palabra clave: Pesca continental, Peces de agua dulce, Institución, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Legislación | Bélgica | 2008

Palabra clave: Control de la contaminación, Planificación ambiental, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Legislación | Bélgica | 2009

Palabra clave: Control de la contaminación, Planificación ambiental, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos, Subvención/incentivo, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Legislación | Bélgica | 2009

Palabra clave: Control de la contaminación, Planificación ambiental, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos, Subvención/incentivo, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX