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Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera, Medio ambiente gen., Agua, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Normas sobre calidad ambiental Control de la contaminación Normas Protección del medio ambiente EIA Autorización/permiso Eliminación de desechos Gestión de desechos Residuos peligrosos Inspección Contaminación de las aguas dulces
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Considérant qu'il convient de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs de l'incinération et de la co-incinération de déchets sur l'environnement et en particulier la pollution due aux émissions dans l'air, le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé des personnes le susdit arrêté porte la réglementation ayant trait aux conditions sectorielles relatives aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets adoptée par le Gouvernement wallon. Il met en exécution la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. Le texte comprend 52 articles divisés en 7 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Exploitations (II); Air (III); Eau (IV); Résidus (V); Contrôle (VI); Dispositions transitoires, abrogatoires modificatives et finales (VII). Six annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be