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Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l'interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Plagas/enfermedades Subvención/incentivo Porcinos Bioseguridad
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'arrêté garantit le respect du Règlement (UE) n°702/2014de la Commission du 25 juin 2014 (UE) déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur. L'arrêté, qui se compose de 5 chapitres, établit en premier lieu les conditions d'octroi de l'aide ainsi que les obligations du bénéficiaire. Il suit en donnant les indications nécessaires pour le calcul de l'aide. Le quatrième chapitre dispose sur les conditions pour les recours, le contrôle relatif ainsi que pour l'éventuel remboursement. Les dispositions finales ferment l'arrêté.

Texto completo
Francés
Página web
environnement.wallonie.be

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine.

Legislación | Bélgica | 2021

Palabra clave: Subvención/incentivo, Porcinos, Bioseguridad, Sanidad animal, Plagas/enfermedades

Fuente: FAO, FAOLEX