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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2021
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Subvención/incentivo Porcinos Bioseguridad Sanidad animal Plagas/enfermedades
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'arrêté modifie, dans l'article 3, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018, dans son point 5o, concernant les zones ou les exploitation ou une unité de production intéressée par la mesure se situent. Le point 7o est également modifié, notamment il est remplacé par une version plus étendue des mesures de lutte contre la peste porcine africaine que le demandeur d'aide est tenu à respecter, soit toutes celles fixées par l’Autorité compétente en matière de biosécurité. L'article 7, § 1er, du même arrêté, l'alinéa 3, 2o, est modifié, ainsi que l'article 9, qui élargit les facultés du Service du Département, en lui permettant de réclamer des justificatifs en vue de vérifier le respect des conditions d'octroi de l'aide.

Texto completo
Alemán/Neerlandés/Francés
Página web
www.ejustice.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l'interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine.

Legislación | Bélgica | 2018

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Subvención/incentivo, Porcinos, Bioseguridad

Fuente: FAO, FAOLEX