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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Gestión de desechos Reciclado/reutilización
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté du Gouvernement wallon apporte des modifications substantielles à l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion. Entre autres, un article 68bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté: "Pour chaque type de nouvel équipement électrique et électronique mis sur le marché, le producteur, l'importateur ou le tiers agissant pour leur compte met, dans un délai d'un an après la commercialisation de l'équipement, les informations relatives à la réutilisation et au traitement à la disposition des centres de réutilisation et des installations de traitement et de recyclage. Ces informations concernent, dans la mesure du nécessaire, les différents composants et matériaux présents dans les équipement électrique et électronique ainsi que l'emplacement des substances et préparations dangereuses dans ces équipements. Ces informations sont transmises notamment au moyen de manuels ou de médias électroniques." Le texte comprend 30 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.

Legislación | Bélgica | 2002

Palabra clave: Control de la contaminación, Eliminación de desechos, Gestión de desechos, Residuos peligrosos, Reciclado/reutilización

Fuente: FAO, FAOLEX