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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Energía
Palabra clave
Energía renovable Política/planificación Recopilación de datos/informes
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 23 juin 2016.
Resumen

Arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération. Notamment, on modifie. Notamment, l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon précité est remplacé par ce qui suit: «Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge». Le texte comprend 3 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be