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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Prevención de residuos Residuos domésticos Subvención/incentivo Gestión de desechos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Resumen

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Notamment, on complète, entre autres, l'article 3 complété par un alinéa rédigé comme suit: «Dans toute communication externe ayant trait aux actions subsidiées dans le cadre du présent arrêté et à la mise en oeuvre de l'article 21 du décret, le bénéficiaire mentionne à partir de l'année 2017 lessoutiens régionaux dont il bénéficie et la signature régionale arrêtée par le Ministre.»

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.

Legislación | Bélgica | 2008 (2011)

Palabra clave: Eliminación de desechos, Gestión de desechos, Residuos domésticos, Recopilación de datos/informes, Acceso-a-la-información, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Legislación | Bélgica | 2008

Palabra clave: Eliminación de desechos, Gestión de desechos, Subvención/incentivo, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos, Prevención de residuos

Fuente: FAO, FAOLEX