Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Wallonie Tipo de documento Reglamento Fecha 1995 (2004) Fuente FAO, FAOLEX Materia Agua Palabra clave Institución Aguas continentales Navegación Transporte/depósito Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit qu’il est institué un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. Celui-ci est chargé de: la délivrance d'avis ou de propositions au Gouvernement sur les problèmes spécifiques à la voie d'eau tant les aspects législatif que réglementaire; la délivrance d'avis, à la demande du Ministre, sur les problèmes relatifs aux infrastructures des voies hydrauliques. Dans ce cadre, il veillera à rendre des avis dans le cadre d'une étroite coordination avec les autres modes de transport. Le texte comprend 15 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be