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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2020
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Autorización/permiso de caza Caza/captura Armas de caza/métodos de caza
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
L' arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020 et cesse d’être en vigueur le 30 juin 2025.
Resumen

L'arrêté, qui est organisé en six chapitres et 27 articles, commence en fixant, au premier chapitre, son champ d'application, soit du point de vue temporel que matériel et en donnant les définitions des différents types de chasse. Les trois chapitres suivants s'occupent, respectivement, de la règlementation des différents types de chasse, notamment de la chasse à tir (avec une diversification entre chasse du grand gibier, du petit gibier, du gibier d’eau et de l’autre gibier et une section dédiée aux interdictions de chasse à tir), de la chasse à vol ou fauconnerie et de la chasse avec bourses et furets, en donnant des dispositions au regard des dates et des horaires de la journée pendant lesquelles la chasse est ouverte, par rapport aux différents types de gibier. Les derniers deux chapitres donnent des dispositions diverses et finales.

Texto completo
Alemán/Neerlandés/Francés
Página web
www.ejustice.just.fgov.be