Arrêté du Gouvernement wallon fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques.

Materia

Aire y atmósfera

Palabra clave

Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Planificación ambiental Normas sobre calidad ambiental Política/planificación Normas Protección del medio ambiente

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté transpose la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "AOT40", "AOT60", "charge critique", "niveau critique","émission", "plafond d'émission", "ozone au sol", "composés organiques volatils produisant des oxydants photochimiques". L’article 3 établit que le présent arrêté vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer en Région wallonne la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de se rapprocher de l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les niveaux et charges critiques et à protéger efficacement tous les individus contre les risques connus pour la santé dus à la pollution de l'air en fixant des plafonds d'émission avec pour référence l'année 2010. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants.

Legislación | Unión Europea | 2001

Palabra clave: Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire, Emisiones, Planificación ambiental, Normas sobre calidad ambiental, Política/planificación, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3.

Legislación | Bélgica | 2004

Palabra clave: Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire, Emisiones, Normas sobre calidad ambiental, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX