Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2021
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Autorización/permiso Autorización de pesca Aparejos de pesca/métodos de pesca Manejo y conservación pesquera
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté prévoit des dérogations aux articles 3 à 10 et 12 à 14 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche pour certaines catégories d'associations, universités, personnes morales ou physiques etc., telles que énumérées part l'article 2 de l'arrêté. Toute activité nécessitant la mise en oeuvre d'un acte dérogatoire nécessite préalablement l'autorisation du directeur général du Service public de Wallonne Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, qui peut aussi réfuser l'autorisation s'il estime que celle-ci met inutilement en péril les populations de poissons et d'écrevisses. L'arrêté prévoit aussi, dans l'article 5, le respecte des certaines règles minimales au fin d'obtenir l'autorisation.

Texto completo
Alemán/Neerlandés/Francés
Página web
www.ejustice.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche.

Legislación | Bélgica | 2016

Palabra clave: Pesca continental, Peces de agua dulce, Temporadas, Transporte/depósito, Autorización de pesca, Manejo y conservación pesquera, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX