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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricoles et horticoles.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005 (2009)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Institución Investigación Subvención/incentivo
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 février 2005.
Resumen

Le présent arrêté est relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole. L’article 2 du présent arrêté règle le financement par projets de la recherche collective appliquée à l'intention du secteur agricole et horticole. Il s'agit de recherches et d'études visant à acquérir, rassembler et traduire les connaissances scientifico-technologiques en des applications de grande valeur pour un collectif d'exploitations agricoles et horticoles. Les résultats des recherches doivent créer une plus-value démontrable sur le plan économique et, le cas échéant, également sur le plan social et écologique et devront être valorisables par un groupe aussi large que possible d'exploitations agricoles et horticoles établis en Région flamande. Le texte comprend 29 articles répartis in 20 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Caractéristiques du programme de financement par projets (II); Taux d'aide et cumul avec d'autres interventions (III); Procédure de traitement des propositions de projets (IV); Dispositions et critères de décision (V); Demande de révision (VI); Droits de propriété et valorisation (VII).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be