Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Vlaanderen Tipo de documento Reglamento Fecha 2005 Fuente FAO, FAOLEX Materia Ganado Palabra clave Producción animal Reproducción animal Equino Aves de corral Bovinos Porcinos Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté du Gouvernement flamand met en exécution la loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Notamment il porte réglementation du développement des structures d'élevage en Flandre. L’article 2 établit que l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture est organisée en Région flamande dans les secteurs d'élevage suivants: 1) diversité génétique; 2) petits ruminants; 3) chevaux et ânes; 4) volaille et lapins; 5) bovins; 6) porcins. En outre, un centre d'élevage peut être agréé en application de l'article 2, alinéa deux de la loi de 1956. Le cas échéant, le centre d'élevage est chargé des missions suivantes: 1) amélioration de la coopération entre les secteurs d'élevage; 2) amélioration de la coopération entre les associations et organisations agréées au sein de chaque secteur d'élevage; 3) coordination de l'élaboration et l'exécution conjointes de projets mis sur pied par des associations d'élevage et des organisations agréées. Le texte comprend 6 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Implementa Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Legislación | Bélgica | 1956 (2009) Palabra clave: Producción animal, Reproducción animal, Autorización/permiso, Infracciones/sanciones Fuente: FAO, FAOLEX