Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Producción animal Reproducción animal Equino Aves de corral Bovinos Porcinos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté du Gouvernement flamand met en exécution la loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Notamment il porte réglementation du développement des structures d'élevage en Flandre. L’article 2 établit que l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture est organisée en Région flamande dans les secteurs d'élevage suivants: 1) diversité génétique; 2) petits ruminants; 3) chevaux et ânes; 4) volaille et lapins; 5) bovins; 6) porcins. En outre, un centre d'élevage peut être agréé en application de l'article 2, alinéa deux de la loi de 1956. Le cas échéant, le centre d'élevage est chargé des missions suivantes: 1) amélioration de la coopération entre les secteurs d'élevage; 2) amélioration de la coopération entre les associations et organisations agréées au sein de chaque secteur d'élevage; 3) coordination de l'élaboration et l'exécution conjointes de projets mis sur pied par des associations d'élevage et des organisations agréées. Le texte comprend 6 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Legislación | Bélgica | 1956 (2009)

Palabra clave: Producción animal, Reproducción animal, Autorización/permiso, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX