Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4º, 5, § 2, 1º, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Materia

Tierra y suelos

Palabra clave

Control de la contaminación Contaminación del suelo/calidad Fertilizantes/nutrientes Terrenos agrícolas Inspección

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4º, 5, § 2, 1º, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. L'article 4, paragraphe 1er établit que lorsque le producteur ou l'utilisateur opte pour le bilan nutritif du type bilan d'excrétion d'engrais, conformément aux dispositions de l'article 20bis du décret et pour le sous-type convention aliments de bétail, conformément à l'article 2, § 3, le calcul de la production des effluents d'élevage par exploitation agricole et/ou élevage de bétail et/ou partie de celui-ci, pour tous les animaux de l'espèce animale considérée, s'effectue sur la base des quantités d'excrétion réelles suivantes, exprimées en kg d'anhydride phosphorique et en kg d'azote par animal et par an. Le texte comprend 10 articles divisés en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Le régime du bilan nutritif du type bilan d'excrétion d'engrais (II); Dispositions pénales et de contrôle (III); Dispositions finales (IV).

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Legislación | Bélgica | 1991 (2019)

Palabra clave: Legislación básica, Control de la contaminación, Contaminación del suelo/calidad, Conservación de suelos/mejoramiento de suelos, Fertilizantes/nutrientes, Terrenos agrícolas, Registro, Inspección, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais.

Legislación | Bélgica | 2009 (2011)

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación del suelo/calidad, Conservación de suelos/mejoramiento de suelos, Fertilizantes/nutrientes, Terrenos agrícolas, Registro, Inspección, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX