Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Vlaanderen Tipo de documento Reglamento Fecha 1998 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Moniteur Belge nº 199, 15 octobre 1998, p. 34302 à 34305. Materia Pesca Palabra clave Pesca marítima Acuicultura Subvención/incentivo Crédito Cooperativa/organización de productores Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997. Resumen Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture. Le texte est formé par 18 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Aides à la première installation d'armateurs ou de pisciculteurs (II); Aide aux investissements des armateurs et des pisciculteurs (III); Interventions financières en faveur des coopérations de pêche et de pisciculture (IV). Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Implementado por Arrêté ministériel fixant le revenue de référence pour les dossiers pouvant bénéficier de l'aide de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'acquaculture. Legislación | Bélgica | 1999 Palabra clave: Pesca marítima, Acuicultura, Subvención/incentivo, Crédito Fuente: FAO, FAOLEX Enmendado porr Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture. Legislación | Bélgica | 2003 Palabra clave: Pesca marítima, Acuicultura, Subvención/incentivo, Crédito, Cooperativa/organización de productores Fuente: FAO, FAOLEX