Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Vlaanderen Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Materia Agricultura y desarrollo rural, Cultivos Palabra clave Subvención/incentivo Medidas financieras agrícolas Crédito Inspección Explotación agrícola Desarrollo agrícola Verduras/legumbres Frutas/nueces comestibles Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 8 novembre 2002. Resumen Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion. La partie initiale contient la définition des termes suivants, «le Ministre», «la division», «l’agriculteur», «l'agriculteur et l'horticulteur en difficulté», «l'agriculteur et l'horticulteur en phase de reconversion», «un centre agréé». Le texte comprend 16 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Critères d'agrément d'un centre (II); Aide aux centres agréés d'accompagnement d'agriculteurs et d'horticulteurs en difficulté (III); Aide aux centres agréés d'accompagnement d'agriculteurs et d'horticulteurs en phase de reconversion (IV); Dispositions communes (V); Contrôle (VI); Dispositions finales (VII). Trois annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Revocado por Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l’aide à l’accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion. Legislación | Bélgica | 2007 Palabra clave: Subvención/incentivo, Medidas financieras agrícolas, Crédito, Inspección, Explotación agrícola, Desarrollo agrícola, Verduras/legumbres, Frutas/nueces comestibles Fuente: FAO, FAOLEX