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Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005 (2007)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Cultivos/praderas Verduras/legumbres Inspección Comercio interior Certificación Normas Envasado/etiquetado Infracciones/sanciones
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté royal réglemente le commerce et le contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "légumes", "semences pré-base", "semences de base","semences certifiées". L'article 2er liste les cas auxquels le présent arrêté n'est pas applicable comme, par exemple, aux produits destinés à l'exportation vers des pays non membres des Communautés Européennes. Le chapitre II intitulé "Commerce" concerne la qualité, l'emballage et le marquage, il indique aussi les mélanges de semences, ainsi que d'autres dispositions. Le chapitre III réglemente le contrôle en général et le chapitre IV porte sur le contrôle du commerce. Le texte comprend 36 articles divisés en 5 chapitres. Cinq annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Legislación | Bélgica | 2001

Palabra clave: Materiales de propagación/semillas, Verduras/legumbres, Inspección, Comercio interior, Certificación, Normas, Envasado/etiquetado, Infracciones/sanciones, Producción vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX