Arrêté du Gouvernement flamand portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture.

Cet arrêté du 24 novembre 1993 du gouvernement flamand portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture rassemble la consultation des versions antérieures à partir du 16 juin 1994 et mise à jour au 21 janvier 2004. Il est formé par 27 articles divisés en 6 chapitres: Adaptation de la capacité de pêche (I). Ce chapitre réglemente l'octroi d'une prime de cessation; l'octroi d'une prime d'immobilisation, etc. La pêche expérimentale (II); Développement de la pêche maritime, de l'aquiculture et de l'aménagement de zones côtières (III); Prospection du marché (IV); Mesures spécifiques (V); Dispositions générales (VI). L'article 20 de ce chapitre spécifie que le Ministre flamand chargé de l'agriculture établit un Comité flamand de la pêche.