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Arrêté du Gouvernement flamand portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Producción vegetal Variedad vegetal Materiales de propagación/semillas Clasificación/declasificación Cultivos/praderas Verduras/legumbres Institución Certificación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et à leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Le texte comprend27 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et champs d'application (I); Le Comité (II); Admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (III) ; Publication des catalogues des variétés d'espèces de plantes agricoles et des variétés d'espèces de légumes et appropriation de la dénomination de la variété (IV); Le maintien des variétés admises (V); Maintien dans le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (VI); Catalogues communs des variétés (VII); Dispositions finales (VIII).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be