Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables.

Materia

Agua

Palabra clave

Aguas superficiales Agua de lluvia Efluente de aguas residuales/vertido Subvención/incentivo Aguas subterráneas Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté détermine la nature, le pourcentage et la procédure d'obtention d'une intervention régionale pour l'aménagement de circuits d'eau grise. En outre seuls les fournisseurs d'eau grise sont éligibles à l'intervention régionale sur la base des dispositions du présent arrêté. Par «eau grise» on entend une fraction des eaux de deuxième circuit, à savoir les eaux de surface, les eaux de pluie ou l'effluent des installations d'épuration des eaux usées, après traitement ou non. Le texte comprend 12 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Nature des travaux et détermination de l'intervention régionale (II); La procédure (III); Dispositions finales (IV).

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables.

Legislación | Bélgica | 2008

Palabra clave: Aguas superficiales, Agua de lluvia, Efluente de aguas residuales/vertido, Subvención/incentivo, Aguas subterráneas, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces

Fuente: FAO, FAOLEX