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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Cultivos/praderas Verduras/legumbres Materiales de propagación/semillas Inspección Comercio interior Producción vegetal
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté modifie l’arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères. Notamment, on modifie l’article 1er concernant la définition du terme "plantes fourragères". En outre, on modifie l'annexe II du même arrêté comme suit: 1) dans la section Ire «Semences certifiées», Point 2.A, le tableau est remplacé par le tableau, joint au présent arrête comme l'annexe I; 2) dans la section Ire "Semences de base", Point 2.A, le tableau est remplacé par le tableau, joint au présent arrête comme l'annexe II. L'annexe III jointe au même arrêté est remplacée par l'annexe III jointe au présent arrêté. Le texte comprend 5 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Legislación | Bélgica | 2005 (2010)

Palabra clave: Materiales de propagación/semillas, Cultivos/praderas, Inspección, Comercio interior, Certificación, Normas, Envasado/etiquetado, Producción vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX