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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Alimentación escolar Verduras/legumbres Frutas/nueces comestibles Leche/productos lácteos Subvención/incentivo
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement. Dans l'article premier les définitions aux paragraphes 4 et 5 ("école éligible à l'indicateur" et "lait") sont modifiées. Les alinéas 2 et 3 de l'article 5 sont modifiés pour spécifier les périodes qui sont comprises dans les trimestres, précédemment indiqués. Un alinéa 4 est ajouté, qui prévoit la possibilité que la fréquence hebdomadaire de distribution des produits ou le nombre de semaines pendant lesquelles ils peuvent être distribués soit augmenté où que des conditions à remplir pour que'une telle prolongation soit octroyé soient déterminées. L'article 6 est révisé pour prévoir que les ministre peuvent fixer le montant maximal d’aide par élève et par année scolaire pour la distribution de lait, fruits et légumes. Dans l'article 7 deux alinéas sont ajoutés, entre les alinéas 2 et 3, prévoyant que l'établissement d'enseignement déclare qu’il distribue les légumes, les fruits et le lait dans le cadre du règlement scolaire conformément à l’article 5. Finalement, dans l'article 9 un alinéa est ajouté parmi les préexistant 2 et 3, prévoyant la possibilité que les Ministres arrêtent, pour le cas d’une augmentation de la fréquence de distribution telle que visée à l’article 5, la période pour laquelle une demande d’aide doit être introduite. L’article 2 et le point 2°, alinéa 3 de l'article 4 sont abrogés.

Texto completo
Neerlandés/Francés
Página web
justice.belgium.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.

Legislación | Bélgica | 2017

Palabra clave: Alimentación escolar, Verduras/legumbres, Frutas/nueces comestibles, Leche/productos lácteos, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX