Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables.

Materia

Agua

Palabra clave

Aguas superficiales Agua de lluvia Efluente de aguas residuales/vertido Subvención/incentivo Aguas subterráneas Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent Arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables. Notamment, on remplaces certaines expressions à l'article 8; et à l’article 10 on abroge le 1er pararaphe.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables.

Legislación | Bélgica | 2004 (2008)

Palabra clave: Aguas superficiales, Agua de lluvia, Efluente de aguas residuales/vertido, Subvención/incentivo, Aguas subterráneas, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces

Fuente: FAO, FAOLEX