Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004 (2010)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Agua de lluvia Efluente de aguas residuales/vertido Aguas superficiales Autorización/permiso Transporte/depósito Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le mois de sa publication au Moniteur belge.
Resumen

Le présent arrêté établit un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales. Il contient des prescriptions minimales pour le déversement d'eaux pluviales non polluées provenant de surfaces revêtues. Le principe de départ consiste en première instance à une utilisation optimale des eaux pluviales. En deuxième instance, la partie restante des eaux pluviales doit être infiltrée ou stockée afin qu'en dernière instance l'écoulement s'effectue à un débit limité retardé. L'installation du déversoir de la citerne des eaux pluviales et du système d'infiltration doit également répondre à ce principe. Le texte comprend 14 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be