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Arrêté du Gouvernement flamand désignant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Mar
Palabra clave
Puerto Derecho de acceso Zonificación Navegación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté du Gouvernement flamand désigne les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire. Notamment, l’article 2 établit que les voies navigables et leurs dépendances figurants dans cet article sont désignées comme voies d'accès maritimes aux ports maritimes flamands. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (1); Désignation des voies d'accès maritimes (2); Désignation de l'infrastructure portuaire (3); Dispositions finales (4).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be