Arrêté du Gouvernement flamand désignant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Vlaanderen Tipo de documento Reglamento Fecha 2016 Fuente FAO, FAOLEX Materia Mar Palabra clave Puerto Derecho de acceso Zonificación Navegación Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté du Gouvernement flamand désigne les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire. Notamment, l’article 2 établit que les voies navigables et leurs dépendances figurants dans cet article sont désignées comme voies d'accès maritimes aux ports maritimes flamands. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (1); Désignation des voies d'accès maritimes (2); Désignation de l'infrastructure portuaire (3); Dispositions finales (4). Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be