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Arrêté du Gouvernement flamand désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998 (2008)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 20, 29 janvier 1999, p. 2617 à 2625.
Materia
Alimentación y nutrición, Pesca, Agua
Palabra clave
Acuicultura Agua potable Aguas superficiales Agua de uso recreativo Uso industrial del agua Abastecimiento de agua Clasificación/declasificación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit le jour de la publication de l'arrêté et de ses annexes Ia, Ib et Ic au Moniteur Belge.
Resumen

L'article 1er établit que sont désignées comme eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire de la catégories A3, les eaux de surface ou leurs tronçcons figurant comme telles en annexe I.a. et indiquées à l'annexe Id de l'annexe jointe au présent arrêté, qui consiste en les feuilles de carte 1 à 15 incluse. Aucune eau de surface n'est désignée pour la production d'eau alimentaire des catégories A1 et A2. Ensuite, le texte traite de la désignation des eaux de surface pour eaux de baignade, pour cyprinidés. Le texte comprend 9 articles et 3 annexes: Eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire catégories A3 (I.a.); Eaux de surface destinées aux eaux de baignade (I.b.); Eaux de surface destinées aux eaux piscicoles (I.c.).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be