Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions dérogatoires relatives à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand concerne les conditions dérogatoires relatives à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Le texte comprend 25 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions (Ier); La demande de dérogation (II); Conditions concernant les parcelles (III); Conditions concernant les engrais utilisés (IV); Conditions concernant l'agriculteur (V); Cas de refus de la dérogation (VI); Procédures de recours (VII); Dispositions modificatives relatives au transport d'engrais (VIII).