Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Bruxelles Tipo de documento Reglamento Fecha 2009 Fuente FAO, FAOLEX Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Control de la contaminación EIA Subvención/incentivo Inspección Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif aux aides à la protection de l'environnement. Le texte comprend 43 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités (I); Aide permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement ou en l'absence de normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement (II); Aide permettant aux micro, petites ou moyennes entreprises de s'adapter à l'adoption de nouvelles normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement (III); Dispositions communes: Forme, intensité et montant des aides (IV); Procédure d'octroi et de liquidation de l'aide (V); Modalités de contrôle et conditions de restitution de l'aide (VI); Dispositions transitoires, abrogatoires et finales (VII). Une annexe est jointe contenant les secteurs exclus du présent arrêté. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be