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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Bruxelles
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Control de la contaminación EIA Subvención/incentivo Inspección
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif aux aides à la protection de l'environnement. Le texte comprend 43 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités (I); Aide permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement ou en l'absence de normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement (II); Aide permettant aux micro, petites ou moyennes entreprises de s'adapter à l'adoption de nouvelles normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement (III); Dispositions communes: Forme, intensité et montant des aides (IV); Procédure d'octroi et de liquidation de l'aide (V); Modalités de contrôle et conditions de restitution de l'aide (VI); Dispositions transitoires, abrogatoires et finales (VII). Une annexe est jointe contenant les secteurs exclus du présent arrêté.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be