Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Bruxelles Tipo de documento Reglamento Fecha 2009 Fuente FAO, FAOLEX Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Control de la contaminación EIA Subvención/incentivo Inspección Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2009. Resumen Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif aux aides à la production d'écoproduits. L’éco-produit démontre sur le plan de sa conception une optimisation de ses impacts environnementaux, une information des consommateurs et un respect des normes environnementales en vigueur. Le texte comprend 29 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Principe et conditions d'application (II); Forme, intensité et montant des aides (III); Procédure d'octroi et de liquidation de l'aide (IV); Modalités de contrôle et conditions de restitution de l'aide (V); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be