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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Bruxelles
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Control de la contaminación EIA Subvención/incentivo Inspección
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2009.
Resumen

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif aux aides à la production d'écoproduits. L’éco-produit démontre sur le plan de sa conception une optimisation de ses impacts environnementaux, une information des consommateurs et un respect des normes environnementales en vigueur. Le texte comprend 29 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Principe et conditions d'application (II); Forme, intensité et montant des aides (III); Procédure d'octroi et de liquidation de l'aide (IV); Modalités de contrôle et conditions de restitution de l'aide (V); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be