Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'incinération des déchets. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Bruxelles Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera, Agua, Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Residuos peligrosos Contaminación acústica Autorización/permiso Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente Eliminación de desechos Gestión de desechos Contaminación de las aguas dulces Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le susdit arrêté porte la réglementation relative à l'incinération des déchets. Il a pour objectif de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs de l'incinération et de la co-incinération de déchets sur l'environnement et en particulier la pollution due aux émissions dans l'air, le sol, les eaux de surface, les eaux souterraines, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé des personnes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «déchet», «déchet dangereux», «déchets liquides», «installation d'incinération», «installation de coincinération», «capacité nominale», «émission». L’article 4 établit qu’aucune installation d'incinération ou de coincinération n'est exploitée sans qu'un permis d'environnement ait été délivré pour exécuter ces activités. En outre, l'exploitant de l'installation d'incinération ou de coincinération prend toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la livraison et la réception des déchets dans le but de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs sur l'environnement, en particulier la pollution de l'air, du sol, des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que les odeurs et le bruit et les risques directs pour la santé des personnes. Le texte comprend 20 articles et 6 annexes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be