Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Materia

Agua

Palabra clave

Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Aguas subterráneas Normas sobre calidad del agua

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté transpose la Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. L’arrêté établit des mesures spécifiques visant à prévenir et à contrôler la pollution des eaux souterraines. Ces mesures comprennent en particulier: a) la détermination des critères et de la procédure pour l'évaluation du bon état chimique des eaux souterraines et b) la détermination des critères pour l'identification et l'inversion des tendances à la hausse significatives et durables, ainsi que pour la définition des points de départ des inversions de tendances. Le texte comprend 12 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Généralités (II); Mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines (III). Cinq annexes sont jointes.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Directive 2006/118/EC of the European Parliament and of the Council on the protection of groundwater against pollution and deterioration.

Legislación | Unión Europea | 2006 (2014)

Palabra clave: Legislación básica, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Aguas subterráneas, Normas sobre calidad del agua, Efluente de aguas residuales/vertido, Recopilación de datos/informes

Fuente: FAO, FAOLEX