Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Materia

Agua

Palabra clave

Control de la contaminación Calidad de las aguas dulces/contaminación de las aguas dulces Aguas subterráneas Normas sobre calidad del agua

Área geográphica

Benelux, Europa, EUROPA Y CENTRAL ASIA, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté transpose la Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. L’arrêté établit des mesures spécifiques visant à prévenir et à contrôler la pollution des eaux souterraines. Ces mesures comprennent en particulier: a) la détermination des critères et de la procédure pour l'évaluation du bon état chimique des eaux souterraines et b) la détermination des critères pour l'identification et l'inversion des tendances à la hausse significatives et durables, ainsi que pour la définition des points de départ des inversions de tendances. Le texte comprend 12 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Généralités (II); Mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines (III). Cinq annexes sont jointes.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Directive 2006/118/EC of the European Parliament and of the Council on the protection of groundwater against pollution and deterioration.

Legislación | 2006

Palabra clave: Aguas subterráneas, Legislación básica, Control de la contaminación, Calidad de las aguas dulces/contaminación de las aguas dulces, Normas sobre calidad del agua, Efluente de aguas residuales/vertido, Recopilación de datos/informes

Fuente: FAO, FAOLEX