Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Bruxelles Tipo de documento Reglamento Fecha 2004 Fuente FAO, FAOLEX Materia Bosques Palabra clave Comercio interior Normas Inspección Institución Infracciones/sanciones Materiales de propagación/semillas Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale porte la réglementation relative à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. La partie initiale contient la définition de certains comme, par exemple, «matériels forestiers de reproduction», «matériels de reproduction», «matériels de base», «autochtone et indigène», «origine», «provenance», «région de provenance». L’article 2 établit qu’il est institué un Comité régional pour les matériels forestiers de reproduction. Le texte comprend 27 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Admission des matériels de base (II); Commercialisation des matériels forestiers de reproduction (III); Mesures finales (IV). Huit annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be