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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Bruxelles
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Contaminación acústica Inspección
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «émergence», «niveau de pression acoustique fractile», «niveau de bruit ambiant», «niveau de bruit spécifique», «niveau de bruit total». Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et détermination des paramètres acoustiques (I); Mesures à l'intérieur d'un immeuble (II); Mesures à l'extérieur d'un immeuble (III); Caractéristiques des appareils de mesure (IV); Rapport de mesures (V).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be