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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Bruxelles
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Producción vegetal Variedad vegetal Normas Verduras/legumbres Cultivos/praderas Certificación Materiales de propagación/semillas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que les examens officiels lors de l'admission des variétés des espèces de légumes et de plantes agricoles, en ce qui concerne l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité, satisfont soit aux "Protocoles pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité", formulés par le conseil d'administration de l'Office communautaire des Variétés végétales (OCVV); soit aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité, formulés par l'Union internationale pour la Protections des Obtentions végétales (UPOV), La liste des espèces qui doivent satisfaire aux principes directeurs de l'OCVV est reprise à l'annexe Ire. La liste des espèces qui doivent satisfaire aux principes directeurs de l'UPOV est reprise à l'annexe II. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Legislación | Bélgica | 2008

Palabra clave: Producción vegetal, Variedad vegetal, Normas, Verduras/legumbres, Cultivos/praderas, Certificación, Materiales de propagación/semillas

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Legislación | Bélgica | 2010

Palabra clave: Producción vegetal, Variedad vegetal, Normas, Verduras/legumbres, Cultivos/praderas, Certificación, Materiales de propagación/semillas

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Legislación | Bélgica | 2014

Palabra clave: Producción vegetal, Variedad vegetal, Normas, Verduras/legumbres, Cultivos/praderas, Certificación, Materiales de propagación/semillas

Fuente: FAO, FAOLEX