Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du directeur de la santé publique et de la famille du 15 mars 1953.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1953
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Photocopie, p. 2.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Agua mineral Agua potable Envasado/etiquetado
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Cet arrêté fixe les dispositions techniques relatives à l'exploitation et à la vente des eaux naturelles et des eaux dites "de source" ou "de table". Il indique quels sont les points faisant l'objet de l'étude technique d'une source, quels sont les analyses prévues pour les eaux minérales naturelles et leurs modalités et quelles sont les normes pour l'embouteillage de l'eau minérale.

Texto completo
Francés