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Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 243, 18 octobre 2012, p. 16229.
Materia
Alimentación y nutrición, Agua
Palabra clave
Agua potable Higiene/procedimientos sanitarios Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Abastecimiento de agua
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le texte du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013
Resumen

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets produits à partir de lampes à vapeur de mercure, à basse ou moyenne pression et positionnées dans le flux d'eau à traiter, destinés à être utilisés dans les installations de traitement pour la production d'eau destinée à la consommation humaine ainsi qu'aux produits de nettoyage mis en œuvre pour leur entretien, conformément aux préconisations du responsable de la mise sur le marché. Elles visent à garantir que les produits entrant en contact avec l'eau ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs. L'arrêté définit les exigences applicables aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine afin de garantir leur innocuité et leur efficacité.

Texto completo
Francés