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Arrêté du 9 novembre 1999 suspendant la mise sur le marché de certains tissus animaux issus de ruminants et de produits les incorporant.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 261, 10 novembre 1999. p. 16751.
Materia
Alimentación y nutrición, Ganado
Palabra clave
Comercio internacional Higiene/procedimientos sanitarios Inspección Carne Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Subproductos animales
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, des amygdales et de la moelle épinière : des bovins âgés de plus de douze mois ; des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ; de la rate des ovins et des caprins, sont suspendus ainsi que l'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la fabrication, la mise sur le marché, la mise à la consommation ou la cession à titre gratuit de tout produit destiné à l'alimentation humaine, incorporant l'un ou l'autre de ces tissus en l'état ou après transformation.

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