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Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 83, 9 avril 2005, p. 6445.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'annexe se l'arrêté relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, est ainsi modifiée: - Le tableau relatif au CES « évaluation des risques liés aux substances chimiques » est ainsi modifié: Dans la première phrase de la seconde colonne, les mots : « substances chimiques et des produits biocides » sont remplacés par : « substances et préparations chimiques »; - Il est ajouté un tableau relatif aux produits biocides.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Legislación | Francia | 2003

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX